Mentions légales

En vigueur au 16/09/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site librairieduherisson.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site librairieduherisson.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site librairieduherisson.fr est assurée par Stéphanie Delattre, domiciliée 70 rue du général Leclerc, dont le numéro de téléphone est 0238891875, et l’adresse e-mail stephanie@librairieduherisson.fr.

La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription 419624309 et le numéro de TVA FR52419624309

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site librairieduherisson.fr est la Société ovh, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 : L’éditeur

L’éditeur du site librairieduherisson.fr est David Boidin sous le label DBpro.

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site librairieduherisson.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site librairieduherisson.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.